Licences¶

Les différentes parties du projet BDIS sont distribuées sous une triple licence CeCILL v2, EUPL v1.1., GNU GPL v3. Le choix de la GNU GPL v3 s'imposait du fait qu'il s'agit de la licence historique la plus répandue dans le monde du logiciel libre. Étant français, francophone et européen, nous avons ajouté la licence CeCILL v2 qui est compatible avec le droit français et la licence européenne EUPL qui est celle traduite en plus de langues différentes (22 exactement). Ces trois licences sont des licences à Copyleft fort.

Concrètement, cela signifie que le projet peut être réutilisé dans un autre contexte en suivant une de ces trois licences et que toute contributeur au présent projet devra accepter que ces ajouts soient sous ces trois licences.

Le texte des trois licences est disponible dans le dépôt.